Déclaration de confidentialité

Nom et contact de la personne responsable conformément à l’article 4, paragraphe 7 du RGPD

Société :          Avec Plaisir Expo Services
Nom :               Verena Schumann
Adresse :         Merkurstr. 37, 40223 Düsseldorf, Allemagne
Téléphone :    +49 (0)211 20 07 08 30

Fax :                 +49 (0)211 20 07 08 31

E-mail :            info@avec-plaisir.de

Sécurité et protection de vos données à caractère personnel

Nous considérons qu’il est de notre devoir premier de protéger la confidentialité des données à caractère personnel que vous fournissez et de les protéger contre tout accès non autorisé. C’est pourquoi nous appliquons les normes de sécurité les plus strictes et les plus modernes afin d’assurer une protection maximale de vos données à caractère personnel.

En tant qu’entreprise de droit privé, nous sommes soumis aux dispositions du Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données (BDSG). Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles pour nous assurer que les dispositions relatives à la protection des données sont respectées par nous et par nos prestataires de services externes.

Définitions

Le législateur exige que les données à caractère personnel soient traitées de manière licite, de bonne foi et d’une manière compréhensible pour la personne concernée (« licéité, traitement de bonne foi, transparence »). Pour ce faire, nous vous informons sur les différentes définitions légales qui sont également utilisées dans la présente déclaration de protection des données :

01. Données à caractère personnel
Les « données à caractère personnel » désignent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée ») ; une personne physique identifiable est une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par attribution à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières exprimant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

02. Traitement
Le « traitement » désigne toute opération ou série d’opérations relative aux données à caractère personnel et effectuée avec ou sans l’aide de procédures automatisées, telle que la collecte, la saisie, l’organisation, le tri, l’enregistrement, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou la liaison, la restriction, la suppression ou la destruction.

03. Limitation du traitement
La « limitation du traitement » désigne le marquage des données à caractère personnel enregistrées dans le but de limiter leur traitement futur.

04. Profilage
Le « profilage » désigne tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects de la personnalité d’une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir des aspects relatifs à l’exécution du travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou la réinstallation de cette personne physique.

05. Pseudonymisation
La « pseudonymisation » désigne le traitement des données à caractère personnel de telle sorte que les données à caractère personnel ne peuvent plus être attribuées à une personne concernée sans que des informations supplémentaires soient nécessaires, à condition que ces informations soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles qui assurent que les données à caractère personnel ne sont pas affectées à une personne physique identifiée ou identifiable.

06. Système de fichiers
Un « système de fichiers » désigne toute collecte structurée de données à caractère personnel accessible selon des critères spécifiques, qu’elle soit centralisée, décentralisée, fonctionnelle ou géographique.

07. Personne responsable
La « personne responsable » désigne une personne physique ou morale, une autorité, un organe, un organisme, une agence ou un autre organe qui, seul ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont spécifiés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou certains critères de désignation peuvent être déterminés conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres.

08. Sous-traitant
Le « sous-traitant » désigne une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme traitant des données à caractère personnel pour le compte de la personne responsable.


09. Destinataire
Le « destinataire » désigne une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités pouvant recevoir des données à caractère personnel en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres dans le cadre d’un mandat d’enquête particulier ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par lesdites autorités est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données, conformément aux finalités du traitement.

11. Tiers
Un « tiers » désigne une personne physique ou morale, une autorité, une institution ou un organisme autre que la personne concernée, la personne responsable, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe de la personne responsable ou du sous-traitant.

12. Consentement
Le « consentement » désigne toute manifestation de volonté, volontaire, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte confirmatif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.


Licéité du traitement

Le traitement des données à caractère personnel n’est légal que s’il existe une base légale pour le traitement. La base juridique du traitement peut être déterminée conformément à l’article 6, paragraphe 1, let. a-f du RGPD, en particulier :

a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle est soumise la personne responsable ;
d. le traitement est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique confiée à la personne responsable ;
f. le traitement est nécessaire pour sauvegarder les intérêts légitimes de la personne responsable ou d’un tiers, à moins que les intérêts ou les droits et libertés fondamentales de la personne concernée, qui exigent la protection des données à caractère personnel, l’emportent, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.


Informations sur la collecte des données à caractère personnel

(1) Dans ce qui suit, nous vous informons de la collecte de données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site Web. Les données à caractère personnel sont notamment le nom, l’adresse, les adresses e-mail, le comportement de l’utilisateur.
 
(2) Si vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, les données que vous nous fournissez (votre adresse e-mail, le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone) seront stockées par nos soins afin de répondre à vos questions. Nous supprimerons les données correspondantes dès lors que leur stockage ne sera plus nécessaire ou nous en limiterons le stockage aux cas d’obligations légales de conservation.

Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site Web

Lorsque vous utilisez le site Web à des fins d’information uniquement, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d’informations, nous ne recueillons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site Web, nous recueillons les données suivantes qui sont techniquement nécessaires pour nous afin de vous montrer notre site Web et de garantir la stabilité et la sécurité (la base juridique est l’art. 6, par. 1, S. 1, let. f du RGPD) :

  • Adresse IP
  • Date et heure de la demande
  • Fuseau horaire différent par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
  • Contenu de la demande (page concrète)
  • Statut de l’accès / code de statut HTTP
  • Quantité de données transférées
  • Site web d’où provient la demande
  • Navigateur web
  • Système d’exploitation et son interface
  • Langue et version du logiciel de navigation

Utilisation des cookies

(1) Outre les données mentionnées précédemment, les cookies de votre ordinateur sont stockés lorsque vous utilisez notre site Web. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre disque dur par le navigateur que vous utilisez et qui permettent la transmission de certaines informations. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils servent à rendre l’utilisation d’internet plus agréable et plus efficace pour l’utilisateur.

(2) Ce site Web utilise les types de cookies suivants, dont la portée et le fonctionnement sont expliqués ci-dessous :


  • Cookies transitoires (voir a.) 
  • Cookies persistants (voir b.)

a. Les cookies transitoires sont supprimés automatiquement lorsque vous fermez le navigateur. Ceux-ci comprennent notamment les cookies de session. Ceux-ci enregistrent ce qu’on appelle un ID de session avec lequel les différentes demandes de votre navigateur sont classées selon la session commune. Par ce biais, votre ordinateur peut reconnaître le moment où vous retournez sur le site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou lorsque vous fermez le navigateur.

b. Les cookies permanents sont supprimés automatiquement après une période prédéterminée pouvant varier en fonction du cookie. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de sécurité de votre navigateur.

c. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos souhaits et 
par exemple refuser les cookies tiers ou tous les cookies. Les « cookies tiers » sont des cookies établis par un tiers et non par le site Web que vous visitez actuellement. Nous vous signalons que vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de ce site Web si vous désactivez les cookies.


Autres fonctions et offres de notre site Web

(1) En plus de l’utilisation purement informative de notre site Web, nous offrons divers services que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressés. En règle générale, vous devez fournir d’autres données à caractère personnel que nous utilisons pour fournir le service respectif et auxquelles s’appliquent les principes de traitement des données susmentionnés.

(2) Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires externes pour le traitement de vos données. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins, sont liés par nos instructions et sont régulièrement contrôlés.

(3) En outre, nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à des tiers si nous proposons de participer à des promotions, des concours, la conclusion de contrats ou des services similaires avec des partenaires. Pour plus d’informations, veuillez fournir vos données à caractère personnel ou voir la description de l’offre ci-dessous.

(4) Si nos prestataires de services ou partenaires sont basés dans un pays en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), nous vous informerons des conséquences de cette circonstance dans la description de l’offre.

Enfants

Notre offre s’adresse essentiellement aux adultes. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à nous transmettre de donnée personnelle sans le consentement de leurs parents ou tuteur.

Droits de la personne concernée

(1) Révocation du consentement
Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur un consentement donné, vous avez le droit de révoquer le consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour exercer votre droit de révocation.

(2) Droit à la confirmation
Vous avez le droit de demander à la personne responsable de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez à tout moment demander une confirmation en utilisant les coordonnées ci-dessus.

(3) Droit à l’information
Si des données à caractère personnel sont traitées, vous pouvez à tout moment demander des informations sur ces données à caractère personnel et sur les informations suivantes : 

a. les finalités du traitement ;
b. les catégories de données à caractère personnel traitées ;
c. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou sont encore divulguées, en particulier les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
d. si possible, la durée prévue pour laquelle les données à caractère personnel seront stockées ou, si cela n’est pas possible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
e. l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant ou d’une limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit de contestation d’un tel traitement ;
f. l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
g. si les données à caractère personnel ne sont pas recueillies auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur l’origine des données ;
h. l’existence d’un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage conformément à l’article 22, alinéas 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles sur la logique en cause ainsi que sur la portée et les effets escomptés d’un tel traitement pour la personne concernée.

Si des données à caractère personnel sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées conformément à l’article 46 du RGPD dans le cadre du transfert. Nous fournissons une copie des données à caractère personnel qui font l’objet du traitement. Nous pouvons facturer des frais appropriés basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demandez à une personne. Si vous soumettez la demande par voie électronique, les renseignements seront fournis dans un format électronique commun, sauf indication contraire. Le droit d’obtenir une copie conformément au paragraphe 3 ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

(4) Droit de rectification
Vous avez le droit de nous demander immédiatement de corriger toute donnée personnelle incorrecte vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées - également au moyen d’une déclaration complémentaire.

(5) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous avez le droit de demander au responsable de supprimer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant et nous sommes dans l’obligation de les supprimer immédiatement si l’une des raisons suivantes s’applique :
a. les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées ;
b. la personne concernée révoque son consentement, sur la base duquel s’appuie le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a ou à l’article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD et s’il n’existe aucune autre base légale pour le traitement ;
c. la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD et il n’existe aucune raison impérieuse ni légitime pour le traitement ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD ;
d. les données à caractère personnel ont été traitées de manière illégale ;
e. la suppression de données à caractère personnel est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis ;
f. les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec les services de la société de l’information fournis conformément à l’article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Si le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et est tenu de les effacer conformément à l’alinéa 1, nous prendrons les mesures appropriées, y compris les mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel qu’en tant que personne concernée, vous avez demandé la suppression de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou des copies ou réplications de ces données à caractère personnel.

Le droit de suppression (« droit à l’oubli ») n’existe pas si le traitement est nécessaire : 

  • pour l’exercice du droit de liberté d’expression et d’information ;
  • pour l’exécution d’une obligation légale requise pour le traitement en vertu du droit de l’Union Européenne ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée au responsable du traitement ;
  • pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h et i, et à l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
  • à des fins d’archivage d’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques visées à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, lorsque le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou gravement préjudiciable la réalisation des objectifs d’un tel traitement, ou
  • pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

(6) Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel si l’une des conditions suivantes est remplie :
a. l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
b. le traitement est illicite et la personne concernée refuse d’effacer les données à caractère personnel et demande plutôt que l’utilisation des données à caractère personnel soit limitée ;
c. le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais elles sont cependant nécessaires à la personne concernée pour faire valoir, exercer ou défendre ses droits ; ou
d. la personne concernée a formulé une objection au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD jusqu’à ce qu’il soit établi si les motifs légitimes de la personne responsable l’emportent sur ceux de la personne concernée.

Lorsque le traitement a été limité conformément aux conditions énoncées ci-dessus, ces données à caractère personnel ne sont traitées, en dehors de leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou aux fins de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre. 

Afin d’exercer le droit de limiter le traitement, la personne concernée peut nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus. 

(7) Droit au transfert des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, actuel et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à une autre personne responsable sans interférence de la personne responsable à qui les données à caractère personnel ont été fournies, sous réserve que :
a. le traitement est fondé sur un consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a ou à l’article 9, paragraphe 2, point a ou sur un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ; et
b. le traitement est effectué à l’aide de méthodes automatisées.

Lorsque vous exercez votre droit au transfert des données conformément au paragraphe 1, vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel soient transférées directement par une personne responsable à une autre personne responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible. L’exercice du droit au transfert des données n’a aucune incidence sur le droit à la suppression (« droit à l’oubli »). Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique conférée à la personne responsable.

(8) Droit de révocation
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD, ainsi qu’au profilage effectué sur la base de ces dispositions. Le responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel, sauf s’il peut prouver qu’il existe des raisons impérieuses de protection du traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Si des données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins publicitaires ; cela s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation des services de la société de l’information, vous pouvez, nonobstant la directive 2002/58/CE, exercer votre droit d’opposition au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour des raisons découlant de votre situation particulière, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Vous pouvez exercer votre droit de révocation à tout moment en contactant la personne responsable.

(9) Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé - y compris le profilage - qui a un effet juridique à votre encontre ou qui vous affecte de manière significative et de manière similaire. Ceci ne s’applique pas si la décision :
a. est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et la personne responsable ;
b. est admissible en vertu du droit de l’Union ou des États membres auxquels la personne responsable est soumise et que ce droit contient des mesures appropriées pour sauvegarder les droits, les libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée ; ou
c. avec le consentement exprès de la personne concernée.

La personne responsable prend les mesures appropriées pour sauvegarder les droits, les libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui comprend au moins le droit d’obtenir l’intervention d’une personne du côté de la personne responsable, de faire connaître sa propre position et de contester la décision.

La personne concernée peut exercer ce droit à tout moment en s’adressant à la personne responsable.

(10) Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
Vous disposez également, sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au présent règlement. 

(11) Droit à un recours juridique effectif
Sans préjudice d’un recours administratif ou extrajudiciaire disponible, y compris le droit de recours auprès d’une autorité de contrôle en vertu de l’article 77 du RGPD, vous avez droit à un recours juridique effectif si vous estimez que vos droits ont été violés en vertu du présent règlement à la suite d’un traitement de vos données à caractère personnel non conforme au présent règlement.

Utilisation de Google Analytics

(1) Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », c’est-à-dire des fichiers textes stockés sur votre ordinateur permettant d’analyser l’utilisation que vous faites du site. Les informations relatives à votre utilisation de ce site Internet et générées par les cookies sont généralement transmises à un serveur Google situé aux États-Unis, sur lequel elles sont sauvegardées. Cependant, dans le cas de l’activation de l’anonymisation IP sur ce site, votre adresse IP sera tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou des autres pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise qu’à titre exceptionnel à un serveur Google situé aux États-Unis, sur lequel elle sera tronquée. Sur demande de l’opérateur du site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports d’activité et fournir d’autres services relatifs à son utilisation ainsi que d’Internet à l’intention de cet opérateur.

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